La coopérative d’habitants

Qu’est-ce qu’une coopérative d’habitants ?

La coopérative d’habitation était courante en France jusque dans les années 70, soumise à la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Un nouveau statut a été créé avec la loi ALUR en 2014 sous le nom de coopérative d’habitants. Les décrets d’application n’ayant pas tous été votés, la plupart des coopératives, dont Mosaïcoop sont sous le régime de la loi de 1947.

Les coopératives d’habitants sont des habitats participatifs avec des spécificités :

  • C’est une propriété collective : les logements sont propriété de la société coopérative. Chaque sociétaire-coopérateur est détenteur de parts sociales, et donc propriétaire (collectivement) de la coopérative. Pour son logement et les locaux communs, il verse une redevance mensuelle au titre du droit d’usage, qui se compose d’une part locative et d’une part d’épargne.
  • C’est un moyen efficace de lutter contre la spéculation immobilière, en tournant le dos à la construction de logements comme produits financiers : les parts sociales et l’épargne sont revalorisées en fonction de l’évolution du coût de la vie et indépendamment de la valeur de l’immeuble.
  • Quand il quitte son logement, le coopérateur est remboursé de ses parts sociales et de son épargne : il n’a pas à se préoccuper de revendre son logement, il ne risque ni de perdre de l’argent, ni d’alimenter la spéculation immobilière.

C’est plus que du logement.

C’est un moyen de redonner du sens au « vivre ensemble » à travers des espaces mutualisés, ouverts sur le quartier, dans un esprit démocratique : les décisions sont prises collectivement (« une  personne = une voix »). Il s’agit d’habitat participatif augmenté : au-delà de leur participation à la gestion des communs, à la vie collective, les occupants participent également collectivement à la gestion de la société coopérative

Pour en savoir plus sur les coopératives d’habitants :

www.habicoop.fr
www.caphabitatcooperatif.fr https://www.lelabo-ess.org/les-cooperatives-d-habitants-de-l-habitat-participatif-et-plus-encore